Mentions légales

I. Mentions légales 

Editeur

Le Site de l’Unité de Recherche GECO est édité par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270.

Le Cirad est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 42 Rue Scheffer, 75116 Paris, +33 1 53 70 20 00.

Hébergeur

Le Site l’Unité de Recherche GECO est hébergé par le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 331 596 270.

Le Cirad est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est situé au 42 Rue Scheffer, 75116 Paris, +33 1 53 70 20 00.

Directrice de publication

Elisabeth Claverie de Saint Martin, Présidente-Directrice Générale.

Responsable scientifique

Luc De Lapeyre De Bellaire, directeur de l'unité de recherche Geco

Cirad
Bâtiment PS4 - Bureau 108
TA B-26 / PS4 - Boulevard de la Lironde
34398 Montpellier Cedex 5
 France

Editrice, webmestre

Coralie Arnau, unité de recherche Geco, Cirad, Montpellier.

Crédits

• Hébergement : Cirad, Direction des systèmes d'information, Montpellier, France
• Gestion et coordination : Sandra Lauret, Cirad, Délégation à la communication, Montpellier, France
• Charte graphique : Cirad, Direction des systèmes d'information, Montpellier, France  
• Développement informatique : Cirad, Direction des systèmes d'information, Montpellier, France. Ce site utilise eZPublish, outil de gestion de contenus publié par eZ System.

II.            Conditions générales d’utilisation.

Article 1. Objet.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Cirad met à la disposition des internautes (ci-après les « Internautes ») du Site de l’Unité de Recherche GECO (ci-après dénommé « le Site ») les services associés et la manière par laquelle les Internautes accèdent au Site et utilisent ses services. 

Le Site a pour objet de présenter aux Internautes le projet scientifique de l’unité et son réseau de partenaire, ainsi que les activités et les réalisations menées dans le cadre de ce projet.  

La version actuellement en ligne de ces CGU (v.1.0 de mars 2023) est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Cirad se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.

Si les modifications prévues constituent une révision majeure de la Politique de confidentialité, un avis sera placé sur le Site pour informer les Internautes de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant leur mise en œuvre.

Article 2. Accès au Site

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’accès, l’utilisation du Site requièrent la connaissance et l’acceptation expresse par l’Internaute de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L'Internaute du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériel et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet mais aussi de réaliser les bonnes sauvegardes de ses données.

Article 3. Gestion du Site 

Le Cirad s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, y compris celles programmées par l’hébergeur, nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le Cirad ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l'Internaute que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, pour la bonne gestion du Site, le Cirad peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Cirad peut également à tout moment supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrer en conflit avec les lois nationales ou internationales.

Article 4. Contenu du Site

Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques pour lesquelles le Cirad ne pourra être tenu responsable. Le Cirad se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Internaute en prend connaissance.

Le Cirad sera susceptible de supprimer ou de refuser d’afficher des contenus contraires aux lois nationales et internationales, aux bonnes mœurs ou pouvant perturber le fonctionnement du Site.

Article 5. Propriété intellectuelle.

L'ensemble du contenu du Site, des fonds documentaires, textes, ouvrages, produits, procédés, code, et illustrations mis en ligne sont protégés par le droit d'auteur, brevet et par le droit protégeant les bases de données dont le Cirad est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les photos et illustrations diffusées sur ce Site par le Cirad sont la propriété du Cirad ou sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs dans le cadre strict du Site du Cirad.

Pour utiliser les photos et illustrations diffusées sur le Site et qui sont la propriété du Cirad, l’Utilisateur devra demander au préalable, l’autorisation expresse du Cirad à l’adresse mail Contact mentionnée dans les mentions légales du Site.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Cirad, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En cas d’acceptation par le Cirad de la reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale cette dernière s’engage à citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Cirad réalisée sans son accord préalable et écrit est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Responsabilités 

La responsabilité du Cirad ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit pour les dommages, préjudices, directs ou indirects quels qu’ils soient et notamment :

-          Ceux pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Internaute ou tout autre matériel.

-          Ceux causés par une défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site, opérations de maintenances programmées par l’hébergeur, empêchant l’accès au Site et/ou l’utilisation des services pour l’Internaute ou tout tiers.

-          Ceux résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site.

-          De ceux résultant de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par le Code Civil français.

Le Cirad ne sera pas responsable de tout dommages, préjudices indirects subis par l’Internaute tel que les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de profit, de données.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet. Suivre les liens vers ces autres ressources fait quitter l’utilisateur du Site. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle du Cirad, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du Cirad, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement le Cirad à l’adresse mail Contact mentionnée dans les mentions légales du Site, qui peut à tout moment demander la suppression du lien de façon immédiate et sans avoir à justifier sa décision.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

L’internaute et le Cirad conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable dans un délai raisonnable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

III.          La politique des Données Personnelles.

Article 9. Protection des données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Cirad, en qualité de responsable de traitement, s’engage pour le respect de la vie privée des Internautes visitant le Site et la protection de leurs données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles sont traitées comme suit.

Modalités de traitement

Catégories de données personnelles traitées

Lors de sa navigation sur le Site, l’Internaute peut être amené à transmettre des informations dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

• Les données de navigation relatives à l’utilisation du Site internet recueillies via le dépôt de Cookies : Le Cirad recueille des données de navigation pouvant permettre d’identifier le terminal (ordinateur, téléphone, tablette) du Membre lorsqu’il visite le site : type de navigateur, système d’exploitation utilisés, fournisseur d’accès à internet, nombre de pages consultées, temps passé sur chacune des pages du Site, zone géographique etc. Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, notamment ses performances et sa sécurité. Elles le sont aussi pour l’analyse de sa fréquentation, dans les limites et conditions prévues par la Politique de gestion des cookies.  
• Les données relatives à une demande d’exercice de droit : Identités et coordonnées, ainsi qu’un justificatif d’identité s’il est demandé. 

Moyens de collecte des données personnelles

Les données personnelles de l’Internaute sont collectées passivement et activement : 

• Collecte passive : les informations relatives à l’utilisation de notre Site internet par l’Internaute sont automatiquement collectées lorsque l’Internaute interagit avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. L’Internaute peut paramétrer ses choix en la matière grâce au bandeau cookies. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
• Collecte active : le Cirad collecte directement les données auprès de l’Internaute lorsqu’il fournit des informations via le Site. Si l’Internaute ne souhaite pas que ses données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que l’Internaute refusez de nous les communiquer, il ne pourra pas bénéficier desdits services.

Finalités et bases légales des traitements de données personnelles 

Les données personnelles des Internautes sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Pour la fourniture du service décrit dans les CGU : les données personnelles sont traitées à cette fin sur le fondement de l’exécution des CGU liant contractuellement le Membre et l’éditeur. Cette finalité recouvre :  La gestion des comptes ; 
• L’administration fonctionnelle et technique de la plateforme ;
• Pour la gestion des demandes d’exercice de droit : les données personnelles sont traitées à cette fin sur le fondement des obligations légales du Cirad découlant des lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.  
• Pour la constatation, l’exercice et la défense par le Cirad de ses droits en justice : certaines informations concernant l’Internaute sont susceptibles d’être archivées à titre probatoire, pendant une durée égale à la durée de prescription applicable. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cirad à se constituer des preuves en cas de contentieux, et à imputer et poursuivre les comportements illicites et/ou contraires aux CGU. 

• Pour l’optimisation et le maintien des performances du Site : pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.  
• Pour la mesure d’audience du Site : pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.  

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion des comptes sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou au terme de 2 années d’inactivité.  

Les données personnelles traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droit sont conservées l’année en cours puis archivées 5 ans, conformément à la durée de prescription applicable.  

Pour les cookies, veuillez consulter la politique de gestion des cookies.  

Destinataires des données personnelles

L’Internaute est informé que les informations collectées par le biais du Site sont destinées aux services habilités du Cirad (l'Unité GECO pour l’administration fonctionnelle du Site / la gestion des demandes de contact, la DSI pour l’administration technique et la sécurité du Site, les équipes juridiques pour les demandes d’exercice de droit et les éventuelles actions en justice,…) pour les besoins des finalités précitées, ainsi le cas échéant qu’à ses éventuels sous-traitants autorisés [à compléter le cas échéant : hébergement, maintenance, logiciel SAAS, prestataire en charge d’une étude ou événement, envoi externalisé d’une lettre d’information], y compris le délégué à la protection des données externalisé, dans la limite de leurs besoins d’en connaître dans le respect des finalités prévues. Ces prestataires sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. 

Lorsque l’Internaute accepte le dépôt de cookies et en fonction de ses préférences exprimées (acceptation des cookies de mesure d’audience par exemple), ses données peuvent également être partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.  

Hormis ce cas, les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.  

Sécurité des données

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : 

• Sauvegardes informatiques régulières
• Gestion des habilitations
• Sensibilisation du personnel

9.2 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD précité, l’Internaute est informé qu’il dispose selon les cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données le concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement.

L’Internaute peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données du Cirad par courrier électronique à l’adresse dpo@cirad.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données (DPO) – Direction régionale Montpellier Occitanie – Avenue Agropolis – TA 178/04 – 34398 Montpellier Cedex 5.

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Internaute dispose également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. 

A ce titre, l’Internaute pourra désigner un tiers de confiance – certifié par la CNIL – qui sera informé du sort de ces données et auprès duquel les données seront consignées en cas de décès de l’Internaute. Le tiers de confiance pourra faire exécuter ces directives. Le tiers de confiance a alors qualité, lorsque le titulaire des comptes et des données est décédé, pour prendre connaissance des directives générales et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.  

L’Internaute peut également définir des directives particulières auprès du Délégué à la protection des données du Cirad.  

A défaut de telles directives, les héritiers de l’Internaute pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.  

L’Internaute et/ou les Héritiers peuvent exercer ces droits en écrivant et en fournissant une copie de la pièce d’identité́ et du certificat de décès le cas échéant à l’adresse suivante : dpo@cirad.fr.  

Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, le Cirad est susceptible de demander à l’Internaute la présentation d’un justificatif d’identité. Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.  

L’Internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ) ou par voie postale. 

Les Internautes visiteurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.  

Article 10. Paramétrage des cookies

Vous pouvez paramétrer l'utilisation de cookies en sélectionnant l’option dans la page « Cookies et statistiques ».